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Statuts du Bureau Québécois de L’OPC-AC

BQ/OPC-AC

« Bureau occidental dédié à la diplomatie culturelle »

PRÉAMBULE

En vue d’une meilleure mise en œuvre et d’un suivi plus efficient des conventions entre les diverses instances de l’observatoire sous-régional et les organismes de veille de même spécialité du Québec, il est créé un Bureau Québécois de l’OPC-AC ayant autonomie fonctionnelle et structurellement rattaché à l’institution-mère via une convention de « Bureau occidental dédié à la diplomatie culturelle » faisant suite à la déclaration en tant qu’association au Canada.

ARTICLE 1 : Le BQ/OPC-AC est structurellement lié à l’OPC-AC et fonctionnellement autonome. À ce titre, il s’inspire des Statuts généraux de l’OPC-AC et du Manuel de l’Observateur (Règlement Intérieur) déposés au Cameroun, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, pour mener ses propres activités.

ARTICLE 2 : Les personnels de relai structurel sont le Directeur du BQ/OPC-AC et la Secrétaire-Conseil près le Directeur, sorte d’Assistante et de Consultante polyvalente. Les autres membres de l’association déclarée au Québec relèvent d’une libre adhésion à un observatoire culturel dont l’assemblée générale induite est autonome. À ce titre, un bureau élargi peut être désigné par décision du directeur, sur consultation de l’assemblée générale québécoise.

ARTICLE 3 : Le BQ/OPC-AC prend le siège de son choix, associé aux statuts proposés par le directoire sous-régional par décision signée du directeur nommé. À l’image de l’institution-mère, le BQ/OPC-AC doit rester laïc, sans but politique, syndical ou religieux. Son essence doit être l’observation des politiques culturelles et la veille stratégique autour de la coopération culturelle entre États d’Afrique Centrale et le Québec, voire le Canada.

ARTICLE 4 : La recherche de fonds dédiés au fonctionnement bénéficie de l’autonomie administrative et financière visée à l’article 2. Cependant, toute subvention donne droit à l’institution-mère au versement d’une indemnité compensatoire d’appui au fonctionnement du Siège de Yaoundé/SOA, de l’ordre de 30% de l’enveloppe globale.

ARTICLE 5 : Tout projet de convention de collaboration ou de coopération est soumis au Siège par voie de courriel et seule la procédure conduite, en dernier recours, par ledit Siège est valable pour la ratification d’un document stratégique.

ARTICLE 6 : Les bureaux québécois et français ont cependant la latitude de conduire entièrement, avec tout organisme, notamment l’Agence Universitaire de la Francophonie et l’Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Éducation et la Culture (UNESCO), tout programme utile au rayonnement de chaque instance sur le territoire du Québec et de France. L’institution-mère doit toujours figurer précisément sur tout document officiel y relatif : « … organisé par le Bureau Québécois de l’Observatoire des Politiques Culturelles d’Afrique Centrale ».

ARTICLE 7 : Tant la coopération entre États qu’entre Organismes de veille est visée par la création du BQ/OPC-AC.

ARTICLE 8 : Les BQ/OPC-AC et BF/OPC-AC ont obligation de participer à tout programme de formation ou d’études spécialisées de l’institution-mère. Les titres de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge du Siège et de ses partenaires financiers. Les responsables peuvent cependant s’assurer l’appui d’un organisme spécialisé partenaire ou du Gouvernement.

ARTICLE 9 : Les observateurs affiliés au BQ/OPC-AC ont le statut de Bénévole. Ils peuvent cependant être rémunérés à la tâche, en ce qui concerne la commercialisation des supports d’études spécialisées, suivant le protocole édicté par le Manuel de l’Observateur.

ARTICLE 10 : La durée de mandat est de cinq ans à compter de la date de désignation. Exceptionnellement, elle est arrimée à la date de mise en fonction du premier Directoire (voir Statuts généraux). Toute clause non prévue par le présent statut de « bureau occidental dédié à la diplomatie culturelle » sera formalisée dans la convention finale entre Siège et antenne. Tous pouvoirs sont donc accordés au Docteur Rodrigue Oméro Saturnin BARBE, Directeur du BQ/OPC-AC désigné par le Directoire d’Afrique Centrale, aux fins de finaliser les procédures de déclaration au Québec et de proposer un projet de convention de ratification qui soit conforme aux Lois et règlements en vigueur au Canada.

Yaoundé, le 11 Février 2015,

Pour le Directoire de L’OPC-AC,

Le Directeur

Des politiques culturelles adaptées, pour un développement intégral, inclusif et optimal du secteur artistique !

 

Grâces Hôtel, le Partenaire de confiance de l'OPC-AC